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Collège Paul d’Aubarède
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Règlement Intérieur
Article mis en ligne le 28 novembre 2018
dernière modification le 20 décembre 2018

par COGNET Chrystel

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable à la rentrée 2018

« Le règlement intérieur a pour objet de définir les droits et devoirs de chaque membre de la communauté scolaire. Il est aussi un outil d’éducation à la citoyenneté » (B.O. n°23 du 10/06/99 « Le Collège des années 2000 »).

Il s’inscrit dans le cadre des lois et règlements de l’Éducation Nationale actuellement en vigueur et repose sur le respect des principes du service public d’éducation : gratuité, neutralité, laïcité, égalité des chances pour tous.

L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance. En cas d’oubli de carnet, l’élève restera obligatoirement au collège jusqu’à la fin de la ½ journée pour les externes (12h ou 16h30) et jusqu’à 16h30 pour les élèves demi-pensionnaires. Tout oubli fera l’objet d’un traitement particulier : une fiche remplacera ponctuellement le carnet. Elle sera remise le lendemain au CPE, ou au bureau de la vie scolaire, signée par les parents. En cas de perte du carnet de correspondance (qui est un document officiel fourni par le collège) la famille devra en racheter un nouveau selon la somme fixée et votée au Conseil d’Administration et l’élève pourra être sanctionné.

1re PARTIE : CHARTE DE LA VIE AU COLLÈGE

Droits des élèves

Droit à l’éducation et au savoir.

Accès à la culture pour tous.
Être considéré d’une manière égale, avec humanité.

Liberté d’expression :

  • pouvoir s’exprimer
  • être écouté
  • avoir accès à l’information
  • élire des représentants

Respect de la personne

  • droit à la différence.
  • droit à la protection contre toute agression physique ou psychologique notamment chantage, injures, racket, menaces.

Utilisation d’un matériel et de locaux en bon état.

Santé et sécurité.

Vivre en paix
Avoir une récréation
Droit à une écoute confidentielle par des personnes compétentes (assistante sociale, médecin, infirmière, autres adultes).

Devoirs des élèves

Travail exigé fait dans les délais.
Respecter le travail des autres.
Ponctualité, assiduité.
Matériel demandé et tenue requise.
Ne pas frauder. Tenue de l’agenda à jour.

Écouter les autres, sans couper la parole.
Tolérer leurs idées.

Respecter les autres (jeunes et adultes) par son attitude et sa tenue.
Aucune violence ni verbale, ni physique.

Respecter les biens :

  • les siens
  • ceux des autres
  • ceux de la collectivité (en faire bon usage et les rendre en bon état)

Travailler et se déplacer dans le calme.
Pas de violence.
Respecter les règles de propreté et d’hygiène.
Ne pas apporter d’objets ou de produits dangereux.
Ne pas fumer, cracher.
Ne pas mâcher de chewing-gum et autres confiseries, en cours, en étude et lorsque l’on s’adresse à un adulte.

Droits des personnels de l’établissement

Respect de la personne

  • de la part des élèves
  • de la part des adultes

Respect de son travail
Respect de ses compétences

Punir ou sanctionner un élève.

Évaluer le travail des élèves.

Devoirs des personnels de l’établissement

Respecter les autres adultes.
Respecter les élèves en tant que personne humaine, indépendamment de toute autre considération (scolaire ou sociale par exemple).

Donner un enseignement de qualité et adapté, permettant à tout élève de progresser.
Ponctualité et assiduité.

Expliquer les motifs de la punition ou de la sanction.
Prendre des mesures éducatives personnalisées et proportionnées à la gravité de la faute.

Évaluer le travail des élèves et concevoir cette évaluation comme un moyen de progression pour l’élève.

Droits des parents

Être informés du travail, des résultats et du comportement de leur enfant.

Être informés des activités pratiquées au collège.

Être reconnus comme partenaires  :
Élire des représentants au Conseil d’Administration
Avoir des délégués aux Conseils de Classes

Avoir un enseignement de qualité pour leur enfant.

Devoirs des parents

S’assurer que le travail est fait.
Prévenir le collège au plus tôt en cas d’absence et régulariser via le carnet.
Contrôler régulièrement le carnet de correspondance et le signer.

Prendre connaissance des activités pratiquées au collège.

S’impliquer dans la vie de l’établissement.
Participer aux réunions (information, parents / professeurs)
Prendre connaissance du Règlement Intérieur et le faire respecter.

Soutenir l’action des personnels du collège auprès de leur enfant.

2e PARTIE : CONSIGNES

I – L’assiduité aux cours

1.Horaires de cours :

09h00 à 09h55 14h25 à 15h20
10h10 à 11h05 15h35 à 16h30
11h05 à 12h00 16h30 à 17h25

2. Les élèves doivent respecter l’emploi du temps signé par les parents, y compris les heures d’étude dirigée, de soutien, de remédiation et de vie scolaire.
Ils ne sont pas autorisés à sortir entre la 1re heure et la dernière heure de cours, par demi-journée pour les externes et par journée pour les demi-pensionnaires. En cas de force majeure, le chef d’établissement pourra prendre des mesures dérogatoires, à la condition que les parents aient pu être informés au préalable.

3. Pour les déplacements exceptionnels qui ont lieu en début ou en fin de temps scolaire, l’élève peut être autorisé par le chef d’établissement à la demande de ses responsables légaux à se rendre sur le lieu de déroulement de l’activité ou à rentrer à son domicile par ses propres moyens.

4. Retards :

Le portail est ouvert à partir de 07h50 et de 13h20. L’élève présentera un billet de retard au bureau du CPE ou de la vie scolaire. Au-delà de 15 minutes, il ne sera pas accepté en cours et ira en étude. Des retards trop nombreux pourront entraîner une punition.

5. Absences :

Selon l’article R511-11 du code de l’éducation, l’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour tous les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Chaque absence doit être justifiée téléphoniquement par les parents le jour même et confirmée à l’aide d’un billet d’absence qui devra être visé par le CPE ou la vie scolaire pour permettre la reprise des cours.
L’obligation de présence aux cours relève aussi de la responsabilité des parents. Ils seront informés systématiquement des absences, en privilégiant l’appel téléphonique, et seront rencontrés en cas de problèmes répétés conformément à la circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011.
Un signalement mensuel sera transmis à la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale pour toute absence de plus de 4 demi- journées insuffisamment justifiées.

6. Absence exceptionnelle demandée par la famille :

Elle devra être faite par l’intermédiaire du carnet de correspondance, qui sera visé au bureau de la vie scolaire et le chef d’établissement. Aucun élève ne pourra sortir en dehors de la présence d’un parent ou d’un adulte autorisé venant le chercher au secrétariat.

Les questions de convenance familiale ne pouvant l’emporter sur l’obligation scolaire, les dates des vacances (départ et retour) sont les mêmes pour tous.

7. Absence de professeurs :

Les élèves sont pris en charge par l’établissement : étude, surveillance de devoirs, et dans la mesure du possible cours avec un autre professeur.
Les élèves ne pourront être autorisés à sortir plus tôt que lorsqu’une information sera écrite dans le carnet et signée par les parents.
Dans le cadre de l’éducation à l’autonomie, les élèves de 3e et de 4e autorisés par leurs parents en début d’année pourront sortir sans information préalable en cas de cours non assurés.
Le changement de régime de sortie durant l’année ne pourra se faire que par le biais d’un courrier adressé au CPE.
La période de référence pour les autorisations exceptionnelles reste la demi-journée pour les externes et la journée pour les demi-pensionnaires.
Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas de cours l’après-midi ne peuvent quitter l’établissement qu’à l’ouverture du portail à 13 h 20.

8. Éducation physique et sportive : tenue et dispense.

Pour une bonne pratique des activités sportives, les élèves doivent avoir une tenue adaptée et spécifique. Pour tous les cours : des chaussures lacées et propres pour le gymnase, un short ou bas de survêtement selon l’activité et la saison et un tee-shirt. Pour la gymnastique sportive et l’acrosport, le port de short ou du pantacourt est obligatoire. Pour des raisons pratiques et de sécurité, les cheveux longs seront systématiquement attachés pour tous les cours.

La déclaration d’inaptitude sera présentée au professeur d’éducation physique qui la signera avant de l’adresser au service du contrôle des absences. La dispense s’attache seulement à la notion d’activité physique. Le professeur d’EPS pourra, s’il le juge nécessaire, exiger la présence de l’élève au cours pour des activités compatibles avec son état.
Selon la circulaire n°90-107 du 17 mai 1990, le certificat médical justifiant l’inaptitude doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, le certificat médical formulera les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvement, d’efforts,…) et non en termes d’activités physiques interdites à l’élève. Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, seront l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire qui assurera la liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant en éducation physique et sportive.
L’élève inapte ne pourra quitter l’établissement que dans le cadre de dispense supérieure à 4 semaines et à la demande écrite des parents. Des cas exceptionnels pourront être étudiés.

II – Le collège : lieu de travail et de sécurité

1.Le travail scolaire et le matériel :

Les élèves sont tenus d’écrire sur leur agenda le travail demandé par les professeurs, et de le faire pour la date prévue.
Ils doivent apporter le matériel scolaire listé en début d’année.

2.Tenue et attitude :

« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Les jeux violents sont interdits.
Les objets dangereux sont interdits y compris l’introduction de bombes aérosols sous pression et de produits toxiques.
Interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts), conformément à l’article R3511-1 du code de la santé publique.
Les cigarettes électroniques sont également interdites.
Les objets de valeur et la possession de somme d’argent sont fortement déconseillés.
L’usage des téléphones portables et autres objets nomades non nécessaires à la scolarité est interdit, ils devront être éteints et non visibles. En cas d’utilisation ou d’exhibition ils seront confisqués et remis à l’élève par le CPE ou le professeur à la fin du cours ou à la fin de la période scolaire (demi-journée pour les externes ou journée pour les demi-pensionnaires). L’élève pourra être puni.

Une tenue vestimentaire correcte est requise ainsi que des chaussures pratiques (ni tongs ni claquettes). Les sous-vêtements ne doivent pas être apparents. Seul un maquillage discret sera admis.
Dans les locaux, le port de casquettes ou autres couvre chefs est interdit.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves et de perturber le déroulement des activités dans l’établissement.

3.Dispositions diverses :

Les élèves sont pris en charge devant la salle par les professeurs, à la sonnerie. Ils ne sont pas autorisés à sortir de la salle, sauf cas exceptionnel.
Les déplacements doivent se faire dans le calme.
Les deux-roues sont conduits manuellement dans l’enceinte du collège. Le port du casque est recommandé pour les cyclistes. Les véhicules à deux roues ne se trouvent ni sous la surveillance ni sous la responsabilité de l’établissement.

Les consignes d’évacuation, le matériel de sécurité doivent être respectés.
Le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions que nécessite la sécurité des élèves et du personnel.
Une assurance scolaire individuelle est fortement recommandée pour les activités scolaires obligatoires. En revanche elle est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves, comme certaines sorties et voyages collectifs, pour couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels), conformément à la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006.

4.Médicaments – soins

L’infirmière scolaire est présente trois demi-journées dans l’établissement. Ses horaires de présence seront portés à la connaissance des élèves et des familles en début d’année.
En l’absence du médecin scolaire ou de l’infirmière, aucun personnel n’est compétent pour assurer les soins aux malades et aux blessés. En cas de nécessité, les parents sont informés et invités à prendre leur enfant en charge. Si les parents ne peuvent intervenir ou si l’état de l’enfant le nécessite, les pompiers ou le SAMU seront alertés.
Les élèves ne sont pas autorisés à avoir en leur possession des médicaments ; en cas de nécessité, les familles devront informer l’infirmière ou, à défaut, le chef d’établissement.

3e PARTIE : MANQUEMENTS AU RÈGLEMENT - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les punitions et les sanctions sont individuelles et graduées en fonction de la gravité des faits. Elles devront permettre à l’élève de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Dans tous les cas, une mesure de réparation pourra être demandée à l’élève.

1. Les punitions scolaires

Elles sont données par le personnel de l’établissement en réponse immédiate aux transgressions ou manquements aux règles de la vie collective :

• Rappel oral
• Devoir supplémentaire
• Devoir supplémentaire avec motif signé par les parents
• Observation écrite notée dans le carnet de correspondance
• Retenue avec travail. Elle doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement
• L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne d’un rapport écrit du professeur ; l’élève est conduit au bureau du chef d’établissement ou du CPE avec un travail et sera pris en charge par un assistant d’éducation. L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels.

2. Les sanctions disciplinaires

Elles sont données par le chef d’établissement ou le conseil de discipline ; elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes ou aux biens. L’échelle des sanctions est celle prévue par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 :
• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion définitive de l’établissement, ou l’un de ses services annexes.
Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le respect de la procédure contradictoire. Il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, conformément à l’article R 421-10-1 du code de l’éducation.
L’automaticité des procédures disciplinaires est prévue dans certaines hypothèses, selon l’article R421-10-5 du code de l’éducation. : lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève et lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève.

3. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

Des mesures de prévention ou d’accompagnement d’ordre éducatif pourront être mises en place à la suite d’une réflexion menée conjointement par l’élève, la famille, les professeurs, le chef d’établissement :
• L’engagement écrit de l’élève en présence de sa famille.
• La fiche de suivi à faire signer à chaque heure par le professeur ou le surveillant et chaque jour par le chef d’établissement ou le CPE et les parents.
• Le tutorat assuré par une personne de l’établissement pour un suivi scolaire et éducatif.
• Pour des cas plus graves, réunion de la commission éducative ; elle est composée du chef d’établissement, du CPE, des parents délégués (de la classe en priorité), du professeur principal et un autre professeur de la classe, de l’élève et de sa famille ; le chef d’établissement peut lui adjoindre toute personne qualifiée en fonction des circonstances ; elle prend des mesures alternatives au conseil de discipline.
• L’équipe de direction peut compléter la gamme des punitions scolaires en prononçant un travail d’intérêt collectif avec l’accord des familles.

4. Les mesures de réparation

• Des excuses écrites ou orales pourront être faites à la personne offensée.
En cas de dégradation volontaire des locaux ou du matériel, les réparations se feront sous forme de :
• Nettoyage
• Remboursement des dégâts occasionnés

4e PARTIE : LES MESURES D’ENCOURAGEMENT

L’évaluation d’un élève ne se réduit pas au bilan de ses résultats. Le conseil de classe appréciera :
• l’engagement dans la vie de l’établissement :

  • respect d’autrui - sens des responsabilités - solidarité
    • l’attitude face au travail scolaire
    Une mention pourra être apposée sur le bulletin par le chef d’établissement : félicitations, compliments ou encouragements.

5e PARTIE : FONCTIONNEMENT DU C.D.I

Le C.D.I (Centre de Documentation et d’Information) est ouvert à tous les élèves de l’établissement. Les heures d’ouvertures sont affichées sur la porte.

FONCTION DU C.D.I

1) Lieu de travail où les élèves ont la possibilité d’effectuer des recherches personnelles sur documents : ceux-ci sont mis à leur disposition par le personnel de documentation auprès de qui ils peuvent trouver une aide pour en faire le choix et les utiliser.
2) Lieu de lecture silencieuse.
3) Bibliothèque de prêt : la durée maximale d’un emprunt de livre est fixée à 15 jours. Tout document perdu devra être remboursé ou remplacé.
4) Accès à l’information sur l’orientation (kiosque).

ACCÈS AU C.D.I

Règles générales :

  • Tout élève désirant se rendre au C.D.I doit se faire inscrire au préalable en permanence puis auprès de la documentaliste.
  • Il doit y demeurer pendant l’heure entière sauf dans le cas où il rend ou emprunte un livre.
  • Le calme et le silence sont de rigueur.
  • Tout professeur peut, après entente avec la documentaliste, y programmer des séances de travail avec ses élèves.
  • Le C.D.I est ouvert pendant les récréations pour les prêts de livres.

OCCUPATION

L’effectif optimum du C.D.I est de 25 élèves.
Les élèves désirant utiliser la documentation du C.D.I sont prioritaires.

SANCTION

Tout élève troublant le calme nécessaire au C.D.I pourra en être exclu ponctuellement.

6e PARTIE : CHARTE D’UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE

PRÉAMBULE

L’établissement s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. L’usage de ce dernier participe à la formation de l’élève et à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation des services proposés par l’établissement. Toutefois, l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable. Le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur de l’informatique.

RESPECT DE LA LÉGISLATION

En matière de propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs imposent qu’il soit interdit de télécharger, de copier, d’échanger et de diffuser des œuvres protégées depuis le réseau de l’établissement : musique, vidéos, logiciels, jeux vidéos ou toute autre œuvre de l’esprit.

En matière de droits de la personne : le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel)

En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux.

MODALITÉS D’APPLICATION

ARTICLE 1
Tous les personnels et les élèves de l’établissement peuvent se connecter au réseau informatique local. Chacun possède un nom de connexion et un mot de passe, et peut stocker ses données informatiques dans un répertoire qui lui est PROPRE (ensemble nommé compte). Il s’engage à ne pas stocker d’informations illégales.
ARTICLE 2
Si une personne quitte l’établissement, son compte sera détruit en octobre de l’année scolaire suivante.
ARTICLE 3
Seuls les administrateurs du réseau peuvent créer ou supprimer un compte, et accéder à tous les répertoires personnels. Ils s’engagent à ne pas utiliser ce dernier droit sauf en cas d’enquête de police ou de fraude constatée. Dans ce dernier cas, le possesseur du compte sera averti avant consultation.
ARTICLE 4
Chaque personne de l’établissement possède une boîte aux lettres électronique. L’accès en est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à n’envoyer que des documents respectant l’éthique définie au &1. Les administrateurs du réseau s’engagent à ne pas accéder à ces boîtes, sauf en cas de plainte ou de fraude. Dans ce dernier cas, l’administrateur sur demande du chef d’établissement peut suspendre l’accès de l’élève à ses fichiers personnels dans l’attente des suites à donner.
ARTICLE 5
L’accès des élèves à internet se fait en présence et sous la surveillance d’un adulte responsable. Toute fraude, ou consultation de sites « illicites » (voir partie 1) sera sanctionnée.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de cette charte et s’engage à les respecter dans leur intégralité.

“ Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur, et s’engagent à respecter et à le faire respecter".


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