Fonds social des collègiens
Article mis en ligne le 22 septembre 2021

par COGNET Chrystel

INFORMATION AUX FAMILLES
Fonds social collégien, fonds social lycéen
et fonds social cantine

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève.

L’objectif est d’aider les familles à faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire de l’élève :
• Vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
• Dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
• Besoins élémentaires et essentiels de l’élève, sur présentation d’une demande justifiée.

Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative, dès lors que la dépense concourt à favoriser la scolarité pleine et réussie des élèves qui en seraient privés pour des raisons économiques.

Le fonds social des cantines a pour objectif d’aider les familles à régler la restauration scolaire ou les frais d’internat.

Les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires. Ils n’ont pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.

Tout élève, boursier ou non boursier, peut bénéficier du fonds social.

Procédure de demande :
• Retirer un dossier auprès du service intendance ou de l’assistante sociale
• Compléter le dossier et photocopier le dernier justificatif d’attribution des prestations familiales (moins de 3 mois) et l’avis d’imposition ou de non-imposition. En cas de changement dans la situation des justificatifs complémentaires sont à joindre.
• Rapporter le dossier et les pièces justificatives auprès du service intendance
OU
• Prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale si vous souhaitez lui faire part d’une situation particulière (décès, changement de situation, dette, crédit, surendettement, etc)

Comment sont instruites les demandes :
Les demandes sont examinées par une commission présidée par le chef d’établissement qui s’entoure d’un nombre restreint de personnels (adjointe-gestionnaire, assistante sociale ou autre membre de la communauté éducative sur invitation).

La discrétion s’impose dans l’étude des dossiers. Les dossiers sont étudiés de façon anonyme afin de préserver la vie privée des familles. L’étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l’élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.

La famille est informée par courrier du chef d’établissement de la décision prise par la commission.