"Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement."

Tout élève non inscrit à la demi-pension se verra appliqué le régime des élèves EXTERNES, par conséquent les horaires liés à ce régime : sortie en fin de matinée selon l’emploi du temps et retour pour le début des cours de l’après midi (voir règlement intérieur).

1 - INSCRIPTION : MODALITÉS ET CONDITIONS

1-1 L’inscription à la demi-pension, qui s’effectue dès la rentrée scolaire, est valable pour l’année scolaire entière. Toute modification (départ, inscription nouvelle, changement de forfait,…), devra être demandée en début et en fin de période par un courrier motivé, pour un motif valable et soumis à l’appréciation du chef d’établissement.
Les 3 périodes sont : 1er septembre- 31 décembre,1er janvier- 31 mars et 1er avril-début juillet.
Chacune des périodes donne lieu à facturation.

1-2 Le service fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

1-3 Il existe 4 formules d’inscription forfaitaire : 1 jour, 2 jours, 3 jours ou 4 jours par semaine.
Le ou les jours d’inscription sont fixes et ne pourront être modifiés qu’en fin de période après demande motivée auprès de l’établissement.

1-4 Les élèves présentant des allergies alimentaires ou un régime alimentaire spécifique (pour des raisons médicales ou personnelles) doivent le signaler sur la fiche d’inscription à la demi-pension afin d’organiser leur prise en charge au restaurant scolaire.

2 - TARIFICATION ET FACTURATION

2-1 Le montant journalier est défini par La Métropole sur la base du quotient familial. Le montant annuel est défini en multipliant le nombre de jours d’ouverture par le tarif journalier.

Depuis Septembre 2023, ce tarif est dégressif en fonction du quotient familial, ainsi :

–  si votre quotient est supérieur à 2 600, le tarif sera de 6.00 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 2 301 et 2 600, le tarif sera de 5.50 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 1 901 et 2 300, le tarif sera de 5.00 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 1 601 et 1 900, le tarif sera de 4.50 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 1 201 et 1 600, le tarif sera de 3.90 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 801 et 1200 euros, le tarif sera de 3.00 € / jour
–  si votre quotient est compris entre 400 et 800 euros, le tarif sera de 2.00 € / jour
–  si votre quotient est inférieur ou égal à 400 euros, le tarif sera de 1.00 € / jour

Pour bénéficier d’un tarif aidé vous devrez fournir OBLIGATOIREMENT au service d’intendance du collège en même temps que l’inscription un document attestant de votre quotient familial (voir avec CAFAL essentiellement). Il sera à fournir avant le 30 septembre de l’année scolaire pour la 1ere période.
A défaut de présentation sur la période concernée, le tarif maximum sera appliqué.

2-2 Les frais d’hébergement sont forfaitaires (pas de déduction en cas d’absence ponctuelle) et trimestriels.
Ils sont payables par période d’avance et seront notifiés par une facture, adressée par courriel, à chaque période.

2-3 A titre occasionnel ou exceptionnel (pour une courte période, après une demande écrite et circonstanciée), des tickets peuvent être vendus par le service intendance, au tarif fixé par la Métropole, de 6.00€.

3 - REMISE ET AIDES SOCIALES

3-1 REMISE D’ORDRE
Lorsqu’un élève est absent, une remise d’ordre peut être accordée, sur demande écrite de la famille :

* Avec un délai de carence de 1 jour, pour raison médicale : demande du représentant légal avec justificatif ou certificat médical présenté pendant la période en cours,
* Sans délai de carence, pour raison personnelle, motivée au moins une semaine à l’avance et par écrit auprès du collège.

La remise d’ordre est accordée d’office, sans délai de carence, dans les cas suivants :
* En cas de force majeure liée à un événement exceptionnel, notamment crise sanitaire, sur décision du chef d’établissement après information préalable de la Métropole
* Fermeture du service restauration sur décision du chef d’établissement : dès le 1er jour de fermeture.
* Rentrée scolaire décalée des élèves
* Jours fériés
* Stage obligatoire dans la scolarité : dès le 1er jour de stage
* Voyage scolaire : dès le 1er jour
* Sortie scolaire à la journée (les familles devront fournir le pique-nique),
* Départ définitif de l’élève
* En cas d’exclusion temporaire de l’élève
* En fin d’année, pendant les jours d’examen pour les classes qui n’ont pas cours ni examen et après le brevet ou autre examen pour les classes qui ne sont plus accueillies au collège en cours ou activités de substitution.

Le montant journalier de la remise d’ordre est égal au tarif unitaire payé par l’élève. Le montant de la remise d’ordre s’obtient par la formule :

En cas de non paiement, conformément au référentiel aux principes communs des services de restauration des collèges de la Métropole de Lyon, en son article 15-1, le chef d’établissement se réserve le droit de procéder à une exclusion temporaire de l’élève de la restauration au terme d’une procédure de relance comprenant deux courriers successifs d’information aux familles sur les sommes restants dues. Durant le temps nécessaire à la régularisation de la créance, l’élève pourra déjeuner au ticket.

3-2 AIDES SOCIALES

- BOURSE DE COLLÈGE :
Pour les élèves boursiers, le montant de la facture de demi-pension sera prélevé sur le montant de la bourse.
En cas de différence, celle-ci sera soit due par la famille (si le montant de la facture est supérieure au montant de la bourse) soit versée à la famille (si le montant de la facture est inférieure au montant de la bourse).

- FONDS SOCIAL
Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent constituer un dossier de demande de fonds social auprès de l’assistante sociale du collège.

4 - FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
En raison du roulement par classe mis en place pour le passage au self, il convient que les élèves étant passés parmi les premiers, libèrent le restaurant scolaire, après le temps raisonnablement nécessaire pour déjeuner, afin que les suivants puissent s’installer (environ 30 minutes).

Dans la mesure où la demi-pension est un service proposé aux familles, en cas d’entrave sérieuse et/ou de comportement inadapté au bon fonctionnement de la demi-pension, le chef d’établissement peut décider de l’exclusion temporaire d’un élève demi-pensionnaire. L’exclusion définitive est décidée par le conseil de discipline.