ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS
D’ELEVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Est candidat, tout parent qui se présente sur une liste. Les listes peuvent
comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à
pourvoir, soit 12. Le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être
inférieur à deux.

Peuvent déposer des listes de candidats :

• Les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves ;
• Les associations déclarées ou non de parents d’élèves ;
• Les parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents
  d’élèves.

Sur la liste et la déclaration de candidatures figure en titre pour le nom de liste,
soit :

• La mention du nom de la fédération ;
• La mention du nom de l’association déclarée ou non de parents
  d’élèves ;
• Le nom du premier candidat, dans le cas d’une liste présentée par des
  parents d’élèves non constitués en association.

St Genis Laval, le 13 septembre 2016
Le Principal,
F. JOZ